Permis de construire Mixte N° 03505122A0017

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 7 241 m² de logement et locaux - 32 Rue Du Chene Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03505122A0017

Demandeur

BB 177

Cette page présente le permis de construire n° 03505122A0017, délivré le 17 octobre 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BB 177. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 14 T2. La surface se répartit entre 2 762 m² d'habitation et 4 479 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 461 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

7 241 m²

Variation nette

+6 319 m²

Surface totale après

7 241 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²
Locaux 922 m² 4 479 m² 0 m² 922 m² 0 m² 3 557 m² 4 479 m²
Total 922 m² 7 241 m² 0 m² 922 m² 0 m² 6 319 m² 7 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 922 m² 4 479 m² 0 m² 922 m² 0 m² 3 557 m² 4 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
En résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 14 - - - - 76
81,6 % 18,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB 177

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912595253
SIRET
91259525300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505122A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 7 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BB 177 et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T1, 14 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 762 m² d'habitation et 4 479 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0017, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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