Permis de construire Locaux N° 0350512600017

Permis de construire n° 0350512600017 à Cesson-Sévigné pour 363 m² de locaux, 3 Rue Du Chêne Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0350512600017

Demandeur

FONCIERE VIVALTO SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350512600017 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chêne Germain. Le dossier a été déposé par FONCIERE VIVALTO SANTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 13 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 173 m²

Surface existante avant

21 409 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

21 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
23/03/2026
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
07/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

BB3 BB41 BB43 BB45 BB47 BB48 BB49 BB50 BB51 BB52 BB227 BB228 BC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 409 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 21 772 m²
Total 21 409 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 21 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 409 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 21 772 m²
Total locaux 21 409 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 21 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VIVALTO SANTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325620482
SIRET
32562048200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1956
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350512600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chêne Germain, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE VIVALTO SANTE et accordé le 3 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2026, ouverture de chantier le 7 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600017, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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