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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350512600001

Permis d'aménager n° 0350512600001 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 7 877 m², 3 Rue Du Chene Germain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE VIVALTO SANTE et autorisé le 18 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600001, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 0350512600001

Demandeur

FONCIERE VIVALTO SANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350512600001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chene Germain. Le dossier a été déposé par FONCIERE VIVALTO SANTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 877 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB41, BB47, BB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

7 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB41 BB47 BB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 877 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VIVALTO SANTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325620482
SIRET: 32562048200035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1956
Localisation: ST GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350512600001
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 877 m², situé 3 Rue Du Chene Germain à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE VIVALTO SANTE et autorisé le 18 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600001, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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PA n°03505123A0002 Autorisé

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