Permis de construire Locaux N° 03505123A0043

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 1 277 m² de locaux - 39 Rue Du Bignon Lot I2 Zac Du Chene Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03505123A0043

Demandeur

CONATUS

Cette page présente le permis de construire n° 03505123A0043, délivré le 11 décembre 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue Du Bignon Lot I2 Zac Du Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONATUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 795 m² en bureaux, 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY362, AY363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY362 AY363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot I2 Zac Du Chene Morand

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONATUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833927767
SIRET
83392776700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505123A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Bignon Lot I2 Zac Du Chene Morand, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONATUS et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0043, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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