Permis de construire n° 03505115A0032 à Cesson-Sévigné pour 206 m² de locaux, 51 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 03505115A0032
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505115A0032 porte sur un projet situé 51 Rue De Rennes. THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35517 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 704 m² |
| Total | 531 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 531 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 704 m² |
| Total locaux | 531 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 481155463
- SIRET
- 48115546300021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505115A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |