Permis de construire Logement N° 03505115A0031

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 1 173 m² de logement - 7 Mail De Bourgchevreuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 03505115A0031

Demandeur

SCCV VILLA SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 03505115A0031, délivré le 22 décembre 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

1 173 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 1 173 m² 0 m² 248 m² 0 m² 925 m² 1 173 m²
Total 248 m² 1 173 m² 0 m² 248 m² 0 m² 925 m² 1 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - 2 - 17
- 41,2 % 47,1 % - 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819491390
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505115A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA SAINT MARTIN et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505115A0031, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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