Permis de construire Mixte N° 03505115A0033

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 7 853 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Petit Marais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 03505115A0033

Demandeur

JML INVEST 3

Cette page présente le permis de construire n° 03505115A0033, délivré le 11 décembre 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Petit Marais, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JML INVEST 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 41 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 6 690 m² d'habitation et 1 163 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV44, AV45, AV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

7 853 m²

Variation nette

+6 447 m²

Surface totale après

7 853 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV44 AV45 AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 6 690 m²
Locaux 1 406 m² 1 163 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 1 163 m²
Total 1 406 m² 7 853 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 6 447 m² 7 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 406 m² 1 163 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 41 12 - - 109
- 51,4 % 37,6 % 11,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML INVEST 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441033065
SIRET
44103306500034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505115A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Petit Marais, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JML INVEST 3 et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 41 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 690 m² d'habitation et 1 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505115A0033, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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