Permis de construire Mixte N° 03505115A0033

Permis de construire n° 03505115A0033 à Cesson-Sévigné pour 7 853 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Petit Marais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 03505115A0033

Demandeur

JML INVEST 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505115A0033 a été délivré le 11 décembre 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Petit Marais. Le dossier a été déposé par JML INVEST 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 41 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 6 690 m² d'habitation et 1 163 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV44, AV45, AV48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

7 853 m²

Variation nette

+6 447 m²

Surface totale après

7 853 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV44 AV45 AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 6 690 m²
Locaux 1 406 m² 1 163 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -243 m² 1 163 m²
Total 1 406 m² 7 853 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² 6 447 m² 7 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 406 m² 1 163 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -243 m² 1 163 m²
Total locaux 1 406 m² 1 163 m² 0 m² 1 406 m² 0 m² -243 m² 1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 41 12 - - 109
- 51,4 % 37,6 % 11,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML INVEST 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441033065
SIRET
44103306500034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505115A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Petit Marais, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JML INVEST 3 et accordé le 11 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 41 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 690 m² d'habitation et 1 163 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505115A0033, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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