Permis de construire n° 03428413H0013 à Saint-Pons-de-Thomières pour 6 m² de locaux, 15 Av De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 03428413H0013
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2014 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428413H0013 porte sur un projet situé 15 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 39 m² |
| Total | 33 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 39 m² |
| Total locaux | 33 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428413H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |