Permis de construire Locaux N° 03000719C0063

Permis de construire n° 03000719C0063 à Alès pour 7 437 m² de locaux, 1 Place De Belgique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 03000719C0063

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000719C0063 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 1 Place De Belgique. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 437 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM72, BM198, BM199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 389 m²

Surface existante avant

42 080 m²

Surface créée

7 437 m²

Variation nette

-9 252 m²

Surface totale après

32 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM72 BM198 BM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 080 m² 7 437 m² 0 m² 16 689 m² 0 m² -9 252 m² 32 828 m²
Total 42 080 m² 7 437 m² 0 m² 16 689 m² 0 m² -9 252 m² 32 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 080 m² 7 437 m² 0 m² 16 689 m² 0 m² -9 252 m² 32 828 m²
Total locaux 42 080 m² 7 437 m² 0 m² 16 689 m² 0 m² -9 252 m² 32 828 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233400019
SIRET
23340001900029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De Belgique, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0063, déposé en mairie d'Alès.

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