Permis de construire n° 03428414H0005 à Saint-Pons-de-Thomières pour 3 456 m² de locaux, Apprat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03428414H0005
Demandeur
PORTES ET APPRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428414H0005 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Apprat. Le dossier a été déposé par PORTES ET APPRAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D813, D812, D811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apprat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 292 m² | 3 456 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 844 m² | 10 136 m² |
| Total | 9 292 m² | 3 456 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 844 m² | 10 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 292 m² | 3 456 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 844 m² | 10 136 m² |
| Total locaux | 9 292 m² | 3 456 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 844 m² | 10 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTES ET APPRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309857704
- SIRET
- 30985770400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de PORTES ET APPRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428414H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |