Permis de construire Locaux N° 03428415H0002

Permis de construire n° 03428415H0002 à Saint-Pons-de-Thomières pour 257 m² de locaux, Rte De Castres Prat De Guibert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03428415H0002

Demandeur

SCI VIMAJOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428415H0002 porte sur un projet situé Rte De Castres Prat De Guibert. Le projet est porté par SCI VIMAJOSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1161, I905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 774 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1161 I905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat De Guibert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 893 m²
Total 636 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 835 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 636 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIMAJOSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441439544
SIRET
44143954400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428415H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Castres Prat De Guibert, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VIMAJOSE et accordée le 15 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428415H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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