Permis de construire n° 03428417H0008 à Saint-Pons-de-Thomières pour 87 m² de locaux, 64 Av De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 03428417H0008
Demandeur
SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428417H0008 a été délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 64 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD533, AD235, AD217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 158 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 158 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333938645
- SIRET
- 33393864500012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428417H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |