Permis de construire n° 03417215V0240 à Montpellier pour 187 m² de locaux, 270 Avenue De La Colline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03417215V0240
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417215V0240, délivré le 22 mars 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 270 Avenue De La Colline. REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW340. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 453 m² |
| Total | 266 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 453 m² |
| Total locaux | 266 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |