Permis de construire n° 03428417H0005 à Saint-Pons-de-Thomières pour 336 m² de locaux, Av De La Gare Ancienne Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 03428417H0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428417H0005 a été délivré le 26 juin 2017 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De La Gare Ancienne Gare. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 554 m² |
| Total | 218 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 554 m² |
| Total locaux | 218 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402845
- SIRET
- 21340284500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428417H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |