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Permis de construire Locaux N° 03428413H0002

Permis de construire n° 03428413H0002 à Saint-Pons-de-Thomières pour 112 m² de locaux, 64 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 64 Av De La Gare, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA et accordé le 13 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428413H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 03428413H0002

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428413H0002 porte sur un projet situé 64 Av De La Gare. La demande émane de SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD471, AD230, AD470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD471 AD230 AD470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	943 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 055 m²
Total	943 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	80 m²	80 m²	710 m²
Autres activités	313 m²	32 m²	32 m²	345 m²
dont Bureaux	177 m²	32 m²	32 m²	209 m²
dont Entrepôt	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Total locaux	943 m²	112 m²	112 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 333938645
SIRET: 33393864500012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Autres dossiers de SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA

PC n°03428417H0008 Commencé

64 Av De La Gare

Extension sans transformation

31 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03428413H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 64 Av De La Gare, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA et accordé le 13 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428413H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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Brassac

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31 janv. 2013 96 m² SDP

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Fonclare

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Transformation sans extension

28 mars 2013 78 m² SDP

PC n°03428413H0006 Locaux Terminé

Apprat

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Extension sans transformation

13 juin 2013 691 m² SDP PORTES ET APPRAT

PC n°03428413H0005 Locaux Terminé

Apprat

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Extension sans transformation

20 juin 2013 418 m² SDP DOMAINE DE PORTES

PC n°03428413H0007 Locaux Commencé

Portes

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Nouvelle construction

26 juil. 2013 1 507 m² SDP

PC n°03428413H0008 Locaux Autorisé

3 Rue Du Barry

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Nouvelle construction

13 août 2013 109 m² SDP COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES

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