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Permis de construire Locaux N° 03428413H0005

Permis de construire à Saint-Pons-de-Thomières pour 418 m² de locaux - Apprat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Apprat, Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE PORTES et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428413H0005, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 03428413H0005

Demandeur

DOMAINE DE PORTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03428413H0005, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Apprat, Saint-Pons-de-Thomières (34220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE PORTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D641, D811, D812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 875 m²

Surface existante avant

3 410 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D641 D811 D812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apprat

Territoire administratif

Commune: Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 410 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	3 828 m²
Total	3 410 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 410 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	3 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE PORTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509366126
SIRET: 50936612600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03428413H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Apprat, Saint-Pons-de-Thomières (34220).

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Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE PORTES et accordé le 20 juin 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428413H0005, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

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