Permis de construire n° 03428413H0005 à Saint-Pons-de-Thomières pour 418 m² de locaux, Apprat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03428413H0005
Demandeur
DOMAINE DE PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Apprat, le permis de construire n° 03428413H0005 a été délivré le 20 juin 2013 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie). DOMAINE DE PORTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D641, D811, D812. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apprat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 410 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 3 828 m² |
| Total | 3 410 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 410 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 3 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE PORTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509366126
- SIRET
- 50936612600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de DOMAINE DE PORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428413H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |