Permis de construire n° 03428413H0008 à Saint-Pons-de-Thomières pour 109 m² de locaux, 3 Rue Du Barry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 03428413H0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Barry, le permis de construire n° 03428413H0008 a été délivré le 13 août 2013 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC354, AC564, AC566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
| Total | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
| Total locaux | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402845
- SIRET
- 21340284500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428413H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |