Permis de construire n° 03428413H0006 à Saint-Pons-de-Thomières pour 691 m² de locaux, Apprat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 03428413H0006
Demandeur
PORTES ET APPRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428413H0006 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Apprat. Le demandeur déclaré est PORTES ET APPRAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D444, D445, D446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apprat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 441 m² |
| Total | 3 750 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 750 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 441 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTES ET APPRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309857704
- SIRET
- 30985770400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de PORTES ET APPRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428413H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |