Permis de construire n° 03428417H0013 à Saint-Pons-de-Thomières pour 870 m² de locaux, Apprat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 03428417H0013
Demandeur
DOMAINE DE PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428417H0013, délivré le 16 janvier 2018 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Apprat. DOMAINE DE PORTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D447, D446, D445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apprat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 360 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 230 m² |
| Total | 4 360 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 360 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 230 m² |
| Total locaux | 4 360 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE PORTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509366126
- SIRET
- 50936612600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de DOMAINE DE PORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428417H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |