Déclaration préalable n° 03428423H0003 à Saint-Pons-de-Thomières pour 13 m² de locaux, Domaine De Portes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 03428423H0003
Demandeur
PORTES ET APPRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03428423H0003 a été accordée le 14 février 2023, pour un projet situé Domaine De Portes. Le demandeur déclaré est PORTES ET APPRAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D641, D376, D388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Portes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 916 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 929 m² |
| Total | 4 916 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 916 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 929 m² |
| dont Entrepôt | 4 916 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 929 m² |
| Total locaux | 4 916 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTES ET APPRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309857704
- SIRET
- 30985770400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de PORTES ET APPRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428423H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |