Permis de construire Logement N° 03419824M0039

Permis de construire n° 03419824M0039 à Pérols pour 160 m² de logement, 21 Rue De La Guette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 03419824M0039

Demandeur

JOSEPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Guette, le permis de construire n° 03419824M0039 a été délivré le 14 février 2025 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par JOSEPHA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 160 m² 0 m² 111 m² 0 m² 49 m² 160 m²
Total 111 m² 160 m² 0 m² 111 m² 0 m² 49 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931643357
SIRET
93164335700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419824M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Guette, à Pérols (34470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOSEPHA et accordé le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419824M0039, déposé en mairie de Pérols.

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