Permis de construire n° 03417220M0091 à Montpellier pour 700 m² de locaux, 900 Rue De L Industrie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 03417220M0091
Demandeur
DOM'ICI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417220M0091 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 900 Rue De L Industrie. Le projet est porté par DOM'ICI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 700 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OL43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 700 m² |
| Total | 4 000 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 000 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 700 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 700 m² |
Ce dossier crée 700 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM'ICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533911111
- SIRET
- 53391111100011
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RILLEUX LA PAPE (69140)
Autres dossiers de DOM'ICI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |