Permis de construire Locaux N° 03417220M0091

Permis de construire n° 03417220M0091 à Montpellier pour 700 m² de locaux, 900 rue de l'Industrie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 03417220M0091

Demandeur

DOM'ICI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417220M0091 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 900 rue de l'Industrie. Le projet est porté par DOM'ICI.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 43. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 700 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 39 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 700 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 700 m² de commerce et activités de service (dont 700 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 000 m² à 4 700 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 700 m²
Total 4 000 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 000 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 700 m²
dont Hôtels 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 4 000 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 700 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOM'ICI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rilleux la Pape. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DOM'ICI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533911111
SIRET
53391111100011
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
RILLEUX LA PAPE (69140)

Autres dossiers de DOM'ICI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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