Permis de construire Locaux N° 03417219V0122

Permis de construire n° 03417219V0122 à Montpellier pour 3 600 m² de locaux, 761 Rue De L Industrie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 03417219V0122

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0122, délivré le 7 octobre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 761 Rue De L Industrie. COMMUNE DE MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401722
SIRET
21340172201787
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 761 Rue De L Industrie, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTPELLIER et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417219V0122, déposé en mairie de Montpellier.

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