Permis de construire n° 03417220M0092 à Montpellier pour 175 m² de locaux, 395 rue Maurice Bejart
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03417220M0092
Demandeur
SCI CELLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417220M0092 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 395 rue Maurice Bejart. La demande émane de SCI CELLENEUVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 224, TY 272. Sur la même voie, rue Maurice Bejart, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 175 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 350 m² à 1 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CELLENEUVE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CELLENEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529902314
- SIRET
- 52990231400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Bejart à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Maurice Bejart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.