Permis de construire Locaux N° 03417220M0092

Permis de construire n° 03417220M0092 à Montpellier pour 175 m² de locaux, 395 rue Maurice Bejart

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03417220M0092

Demandeur

SCI CELLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417220M0092 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 395 rue Maurice Bejart. La demande émane de SCI CELLENEUVE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 224, TY 272. Sur la même voie, rue Maurice Bejart, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TY 224 TY 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 175 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 350 m² à 1 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 525 m²
Total 1 350 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 350 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 525 m²
Total locaux 1 350 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CELLENEUVE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CELLENEUVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529902314
SIRET
52990231400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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