Permis de construire n° 03417220M0092 à Montpellier pour 175 m² de locaux, 395 Rue Maurice Bejart
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03417220M0092
Demandeur
SCI CELLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 395 Rue Maurice Bejart, le permis de construire n° 03417220M0092 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI CELLENEUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont TY224, TY272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELLENEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529902314
- SIRET
- 52990231400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |