Déclaration préalable Logement N° 0341721901508

Déclaration préalable n° 0341721901508 à Montpellier pour 278 m² de logement, 7 Rue Rigaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier DP n° 0341721901508

Demandeur

JBMB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721901508, accordée le 10 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Rigaud. Le projet est porté par JBMB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW459. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 17 m² 261 m² 0 m² 0 m² 278 m² 548 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 38 m²
Total 569 m² 17 m² 261 m² 0 m² 261 m² 17 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 1 2 - - 10
30,0 % 40,0 % 10,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751497868
SIRET
75149786800024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721901508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Rigaud, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JBMB et accordée le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721901508, déposé en mairie de Montpellier.

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