Déclaration préalable Logement N° 0341721901508

Déclaration préalable n° 0341721901508 à Montpellier pour 278 m² de logement, 7 rue Rigaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier DP n° 0341721901508

Demandeur

JBMB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721901508, accordée le 10 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue Rigaud. Le projet est porté par le marchand de biens JBMB.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HW 459. La voie, rue Rigaud, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 569 m² à 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 17 m² 261 m² 0 m² 0 m² 278 m² 548 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 38 m²
Total 569 m² 17 m² 261 m² 0 m² 261 m² 17 m² 586 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 1 2 - - 10
30,0 % 40,0 % 10,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JBMB, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751497868
SIRET
75149786800024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de JBMB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721901508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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