Déclaration préalable à Montpellier pour 586 m² de logement - 7 Rue Rigaud
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 10 septembre 2020 · Dossier DP n° 0341721901508 · Demandeur : JBMB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0341721901508, accordée le 10 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Rigaud, Montpellier (34080). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JBMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW459.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 17 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 548 m² |
| Locaux | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 569 m² | 17 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 17 m² | 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 1 | 2 | - | - | 10 |
| 30,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721901508 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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