Permis de construire n° 03417219V0328 à Montpellier pour 1 779 m² de logement, 831 rue du Pas du Loup/ Rue Gustav Zac Ovalie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 03417219V0328
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0328 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 831 rue du Pas du Loup/ Rue Gustav Zac Ovalie. La demande émane de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 1 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PD 81. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ovalie
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Total | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | 9 | 2 | - | 27 |
| - | 37,0 % | 22,2 % | 33,3 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34000)
Autres dossiers de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |