Permis de construire Logement N° 03417219V0328

Permis de construire n° 03417219V0328 à Montpellier pour 1 779 m² de logement, 831 rue du Pas du Loup/ Rue Gustav Zac Ovalie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 03417219V0328

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0328 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 831 rue du Pas du Loup/ Rue Gustav Zac Ovalie. La demande émane de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 1 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PD 81. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

1 779 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ovalie

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Total 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 6 9 2 - 27
- 37,0 % 22,2 % 33,3 % 7,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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