Permis de construire n° 03417219V0273 à Montpellier pour 88 m² de logement, 7 rue des Canepetieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 décembre 2019
Dossier PC n° 03417219V0273
Demandeur
SCI CANEPETIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417219V0273, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue des Canepetieres. SCI CANEPETIERES porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le programme représentait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Canepetieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 148 m² |
| Total | 85 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CANEPETIERES, dont l'adresse déclarée est à Virieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI CANEPETIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852046473
- SIRET
- 85204647300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIRIEU (38730)
Autres dossiers de SCI CANEPETIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CP 69 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Canepetieres à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue des Canepetieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.