Permis de construire Locaux N° 0515072600003

Permis de construire n° 0515072600003 à Sainte-Menehould pour 357 m² de locaux, route d'Argers Za des Accrues

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0515072600003

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2026 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0515072600003 porte sur un projet situé route d'Argers Za des Accrues. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier porte sur 357 m² de locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Au dernier état publié, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 85P1. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 85P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Accrues

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 307 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 297 m²
Emprise au sol créée 372 m²
Emprise au sol supprimée 297 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 357 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 357 m² 0 m² 275 m² 0 m² 82 m² 357 m²
Total 275 m² 357 m² 0 m² 275 m² 0 m² 82 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 357 m² 0 m² 275 m² 0 m² 82 m² 357 m²
Total locaux 275 m² 357 m² 0 m² 275 m² 0 m² 82 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Guyancourt. La base référence 722 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0515072600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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