Permis de construire Logement N° 03417218V0196

Permis de construire n° 03417218V0196 à Montpellier pour 250 m² de logement, 13 Avenu De Toulouse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0196

Demandeur

SCI LE LOFT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0196 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé 13 Avenu De Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI LE LOFT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO129, HY498. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO129 HY498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 130 m² 120 m² 0 m² 120 m² 130 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LOFT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537389165
SIRET
53738916500037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenu De Toulouse, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE LOFT et accordé le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417218V0196, déposé en mairie de Montpellier.

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