Permis de construire Mixte N° 03415915V0009

Permis de construire n° 03415915V0009 à Mireval pour 334 m² de logement et locaux, 24 Avenue Du Poilu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 03415915V0009

Demandeur

SCI NAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415915V0009, délivré le 9 juillet 2015 à Mireval (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Avenue Du Poilu. Le projet est porté par SCI NAVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Total 188 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Total locaux 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507640852
SIRET
50764085200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415915V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Du Poilu, à Mireval (34110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NAVE et accordée le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415915V0009, déposé en mairie de Mireval.

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