Permis de construire n° 03415915V0009 à Mireval pour 334 m² de logement et locaux, 24 avenue du Poilu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 03415915V0009
Demandeur
SCI NAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415915V0009, délivré le 9 juillet 2015 à Mireval (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 avenue du Poilu. Le projet est porté par SCI NAVE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 285 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 281. Sur la même voie, avenue du Poilu, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Mireval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 285 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 522 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 188 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 376 m² |
| Total | 188 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 376 m² |
| Total locaux | 188 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAVE, une société civile basée à Paris 10Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI NAVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507640852
- SIRET
- 50764085200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de SCI NAVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415915V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Poilu à Mireval (34110)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Poilu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.