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Permis de construire Locaux N° 03415915V0012

Permis de construire à Mireval pour 1 640 m² de locaux - Route Des Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Plaines, Mireval (34110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE GOOD YEAR MIREVAL et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415915V0012, instruit par la commune de Mireval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 03415915V0012

Demandeur

GIE GOOD YEAR MIREVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03415915V0012, délivré le 30 juin 2015 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des Plaines, Mireval (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE GOOD YEAR MIREVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en bureaux, 978 m² en industrie, 347 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 744 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

3 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

19/03/2018

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 410 m²	1 640 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 561 m²	3 971 m²
Total	2 410 m²	1 640 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 561 m²	3 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	79 m²	315 m²	79 m²	236 m²	315 m²
Industrie	1 890 m²	978 m²	0 m²	978 m²	2 868 m²
Entrepôt	441 m²	347 m²	0 m²	347 m²	788 m²
Total locaux	2 410 m²	1 640 m²	79 m²	1 561 m²	3 971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE GOOD YEAR MIREVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 347610719
SIRET: 34761071900010
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415915V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Plaines, Mireval (34110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE GOOD YEAR MIREVAL et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

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