Permis de construire Locaux N° 03415915V0019

Permis de construire n° 03415915V0019 à Mireval pour 518 m² de locaux, Les Plaines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 03415915V0019

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415915V0019 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé Les Plaines. La demande émane de TRIALISSIMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 320 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 79. La voie, Les Plaines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Mireval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 320 m²

Surface existante avant

2 848 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 848 m² à 3 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 848 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 366 m²
Total 2 848 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 848 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 366 m²
dont Industrie 1 920 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 2 438 m²
dont Entrepôt 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m²
Total locaux 2 848 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRIALISSIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fenouillet Cedex. Ce demandeur a déposé 125 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

Autres dossiers de TRIALISSIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415915V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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