Permis de construire Locaux N° 03415915V0007

Permis de construire n° 03415915V0007 à Mireval pour 67 m² de locaux, 24 Avenue Du Poilu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 03415915V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415915V0007 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé 24 Avenue Du Poilu.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA282. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 76 m²
Locaux 137 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 m²
Total 280 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415915V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenue Du Poilu, à Mireval (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415915V0007, déposé en mairie de Mireval.

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