Permis de construire Logement N° 07511617V0068

Permis de construire n° 07511617V0068 à Paris pour 120 m² de logement, 191 avenue de Versailles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07511617V0068

Demandeur

SCI NAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511617V0068 porte sur un projet situé 191 avenue de Versailles. La demande émane de SCI NAVE.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 135 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2018, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Versailles, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 430 m² à 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 450 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 430 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 550 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NAVE, une société civile basée à Paris 10Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI NAVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507640852
SIRET
50764085200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)

Autres dossiers de SCI NAVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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