Permis de construire Logement N° 03415924V0006

Permis de construire n° 03415924V0006 à Mireval pour 135 m² de logement, 42 Avenue Du Poilu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 03415924V0006

Demandeur

SCI JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415924V0006 a été délivré le 3 mai 2024 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 42 Avenue Du Poilu. Le dossier a été déposé par SCI JULIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913439790
SIRET
91343979000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415924V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Avenue Du Poilu, à Mireval (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULIEN et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415924V0006, déposé en mairie de Mireval.

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