Permis de construire Logement N° 03415915V0008

Permis de construire n° 03415915V0008 à Mireval pour 40 m² de logement, 24 avenue du Poilu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 03415915V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2015 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415915V0008 porte sur un projet situé 24 avenue du Poilu.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 283, BA 41. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Poilu, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Mireval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 283 BA 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 374 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 375 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 374 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 414 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415915V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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