Permis de construire n° 03415915V0016 à Mireval pour 99 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 03415915V0016
Demandeur
ENROBES 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415915V0016 a été délivré le 22 septembre 2015 à Mireval (Hérault, Occitanie), à l'adresse Les Plaines. ENROBES 34 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 602 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 88. Sur la même voie, Les Plaines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Mireval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 107 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| Total | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| Total locaux | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENROBES 34, une société en nom collectif (SNC) basée à Mireval.
Demandeur
ENROBES 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 443048160
- SIRET
- 44304816000016
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415915V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Plaines à Mireval (34110)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Plaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.