Permis de construire n° 03415915V0016 à Mireval pour 99 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 03415915V0016
Demandeur
ENROBES 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plaines, le permis de construire n° 03415915V0016 a été délivré le 22 septembre 2015 à Mireval (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ENROBES 34.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| Total | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| Total locaux | 107 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENROBES 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 443048160
- SIRET
- 44304816000016
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415915V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |