Permis de construire Logement N° 03405714M0016

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 1 776 m² de logement - Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03405714M0016

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405714M0016, délivré le 3 décembre 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 8 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV221, AV222, AV223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

1 776 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV221 AV222 AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²
Total 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 8 18 2 - - 37
24,3 % 21,6 % 48,6 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405714M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 8 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405714M0016, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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