Permis de construire Logement N° 03405718M0112

Permis de construire n° 03405718M0112 à Castelnau-le-Lez pour 4 202 m² de logement, Georges Freche Pioch Pelat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 03405718M0112

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405718M0112 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé Georges Freche Pioch Pelat. Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 39 T2, 14 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface créée

4 202 m²

Variation nette

+4 202 m²

Surface totale après

4 202 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pioch Pelat

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 202 m² 4 202 m²
Total 0 m² 4 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 202 m² 4 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 39 14 10 - - 77
18,2 % 50,6 % 18,2 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Georges Freche Pioch Pelat, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 39 T2, 14 T3 et 10 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405718M0112, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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