Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 11 597 m² de logement et locaux - 700 De Nimes
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 3 décembre 2014 · Dossier PC n° 03405714M0033 · Demandeur : URBAT PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405714M0033, délivré le 3 décembre 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 700 De Nimes, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 212 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 98 T2, 67 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 11 142 m² d'habitation et 455 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 212 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 11 142 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 10 830 m² | 11 142 m² |
| Locaux | 1 960 m² | 455 m² | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Total | 2 272 m² | 11 597 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 9 325 m² | 11 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 960 m² | 455 m² | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 212 |
| Logements collectifs | 212 |
| Collectifs hors résidence | 212 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 98 | 67 | 10 | - | - | 212 |
| 17,5 % | 46,2 % | 31,6 % | 4,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405714M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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