Permis de construire Mixte N° 03405714M0033

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 11 597 m² de logement et locaux - 700 De Nîmes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03405714M0033

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405714M0033, délivré le 3 décembre 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 700 De Nîmes, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 212 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 98 T2, 67 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 11 142 m² d'habitation et 455 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 147 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

11 597 m²

Variation nette

+9 325 m²

Surface totale après

11 597 m²

Logements créés

212

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA73 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 212 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 11 142 m² 0 m² 312 m² 0 m² 10 830 m² 11 142 m²
Locaux 1 960 m² 455 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Total 2 272 m² 11 597 m² 0 m² 2 272 m² 0 m² 9 325 m² 11 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 960 m² 455 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 212
Logements collectifs 212
Collectifs hors résidence 212

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 98 67 10 - - 212
17,5 % 46,2 % 31,6 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405714M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 logements en collectif, pour 11 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 700 De Nîmes, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 98 T2, 67 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 142 m² d'habitation et 455 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405714M0033, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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