Permis de construire Logement N° 03405713M0049

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 3 911 m² de logement - Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 03405713M0049

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03405713M0049, délivré le 1 juillet 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 28 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 112 m²

Surface créée

3 911 m²

Variation nette

+3 911 m²

Surface totale après

3 911 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV3 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
Total 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 17 28 1 - 50
- 8,0 % 34,0 % 56,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405713M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 28 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405713M0049, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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