Permis de construire Logement N° 03405714M0035

Permis de construire n° 03405714M0035 à Castelnau-le-Lez pour 971 m² de logement, 25 Roger Salengro

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 octobre 2014

Dossier PC n° 03405714M0035

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405714M0035 porte sur un projet situé 25 Roger Salengro. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA57, BA58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA57 BA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 971 m² 0 m² 190 m² 0 m² 781 m² 971 m²
Total 190 m² 971 m² 0 m² 190 m² 0 m² 781 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 - 1 - - 21
28,6 % 66,7 % - 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405714M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Roger Salengro, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE ; la décision est intervenue le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405714M0035, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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