Permis de construire Mixte N° 03402212M0086

Permis de construire n° 03402212M0086 à Baillargues pour 2 058 m² de logement et locaux, 202 Route Imperiale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 03402212M0086

Demandeur

SCI KRCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402212M0086 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé 202 Route Imperiale. SCI KRCS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 17 T3. La surface se répartit entre 892 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

2 058 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 868 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Locaux 868 m² 298 m² 0 m² 0 m² 868 m² -570 m² 298 m²
Total 868 m² 1 190 m² 868 m² 0 m² 868 m² 1 190 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 868 m² 298 m² 0 m² 0 m² 868 m² -570 m² 298 m²
dont Hôtels 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² -868 m² 0 m²
Total locaux 868 m² 298 m² 0 m² 0 m² 868 m² -570 m² 298 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 - - - 24
- 29,2 % 70,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404367385
SIRET
40436738500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402212M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Route Imperiale, à Baillargues (34670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KRCS et accordé le 31 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 17 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 892 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402212M0086, déposé en mairie de Baillargues.

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