Permis de construire Mixte N° 03402212M0086

Permis de construire n° 03402212M0086 à Baillargues pour 2 058 m² de logement et locaux, 202 route Imperiale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 03402212M0086

Demandeur

SCI KRCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402212M0086 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé 202 route Imperiale. SCI KRCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 24 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 17 des 24 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 868 m² issus de transformation. Les locaux représentent 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 53. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route Imperiale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

2 058 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/01/2014
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 892 m² à construire et 868 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 868 m² de commerce et activités de service (dont 868 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 868 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 868 m² à 2 058 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 868 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Locaux 868 m² 298 m² 0 m² 0 m² 868 m² -570 m² 298 m²
Total 868 m² 1 190 m² 868 m² 0 m² 868 m² 1 190 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 868 m² 298 m² 0 m² 0 m² 868 m² -570 m² 298 m²
dont Hôtels 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² -868 m² 0 m²
Total locaux 868 m² 298 m² 0 m² 0 m² 868 m² -570 m² 298 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 17 - - - 24
- 29,2 % 70,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KRCS, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI KRCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404367385
SIRET
40436738500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402212M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 02/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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