Permis de construire à Baillargues pour 2 058 m² de logement et locaux - 202 Route Imperiale
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 31 août 2013 · Dossier PC n° 03402212M0086 · Demandeur : SCI KRCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03402212M0086, délivré le 31 août 2013 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 202 Route Imperiale, Baillargues (34670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI KRCS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 13 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3. La surface se répartit entre 892 m² d'habitation et 298 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baillargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 892 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Locaux | 868 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 868 m² | 1 190 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 1 190 m² | 2 058 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 868 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | - | - | - | 24 |
| - | 29,2 % | 70,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402212M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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