Permis de construire n° 03402212M0086 à Baillargues pour 2 058 m² de logement et locaux, 202 route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 03402212M0086
Demandeur
SCI KRCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402212M0086 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé 202 route Imperiale. SCI KRCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 24 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 17 des 24 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 868 m² issus de transformation. Les locaux représentent 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 53. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route Imperiale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 892 m² à construire et 868 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 868 m² de commerce et activités de service (dont 868 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 868 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 868 m² à 2 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 892 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Locaux | 868 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | -570 m² | 298 m² |
| Total | 868 m² | 1 190 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 1 190 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 868 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | -570 m² | 298 m² |
| dont Hôtels | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | -868 m² | 0 m² |
| Total locaux | 868 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | -570 m² | 298 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | - | - | - | 24 |
| - | 29,2 % | 70,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KRCS, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI KRCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404367385
- SIRET
- 40436738500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de SCI KRCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402212M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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