Permis de construire n° 03402213M0002 à Baillargues pour 172 m² de locaux, 6143F Rue Francois Perroux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 03402213M0002
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402213M0002 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 6143F Rue Francois Perroux. Le dossier a été déposé par LES HALLES BLACHERE BERNARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ51, AZ52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 265 m² |
| Total | 93 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 265 m² |
| Total locaux | 93 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340292549
- SIRET
- 34029254900136
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHATEAUBRIAND (13160)
Autres dossiers de LES HALLES BLACHERE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |