Permis de construire Logement N° 03412915M0044

Permis de construire n° 03412915M0044 à Lattes pour 2 302 m² de logement, Voie Communale N_8 de Maurin à

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03412915M0044

Demandeur

SCI KRCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412915M0044 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_8 de Maurin à. SCI KRCS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 685 m², soit 79 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 20, AO 21, AO 22. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
06/02/2025
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 20 AO 21 AO 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 685 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 460 m² à 2 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 568 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 460 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 13 9 - - 29
- 24,1 % 44,8 % 31,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KRCS, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI KRCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404367385
SIRET
40436738500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LATTES (34970)

Autres dossiers de SCI KRCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 06/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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