Permis de construire Logement N° 03412915M0044

Permis de construire à Lattes pour 2 302 m² de logement - Voie Communale N_8 De Maurin A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03412915M0044

Demandeur

SCI KRCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03412915M0044, délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_8 De Maurin A, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KRCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO21, AO22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO20 AO21 AO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 568 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 460 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 9 - - 29
- 24,1 % 44,8 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404367385
SIRET
40436738500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_8 De Maurin A, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KRCS et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412915M0044, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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