Permis de construire Logement N° 03412915M0044

Permis de construire n° 03412915M0044 à Lattes pour 2 302 m² de logement, Voie Communale N_8 De Maurin A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03412915M0044

Demandeur

SCI KRCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412915M0044 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_8 De Maurin A. Le demandeur déclaré est SCI KRCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO21, AO22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO20 AO21 AO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 568 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 460 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 9 - - 29
- 24,1 % 44,8 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404367385
SIRET
40436738500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale N_8 De Maurin A, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KRCS et accordé le 15 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412915M0044, déposé en mairie de Lattes.

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