Permis de construire n° 03412915M0044 à Lattes pour 2 302 m² de logement, Voie Communale N_8 de Maurin à
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03412915M0044
Demandeur
SCI KRCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412915M0044 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_8 de Maurin à. SCI KRCS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 685 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 20, AO 21, AO 22. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 ans 11 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 685 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 460 m² à 2 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 568 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total | 460 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 762 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 13 | 9 | - | - | 29 |
| - | 24,1 % | 44,8 % | 31,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KRCS, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI KRCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404367385
- SIRET
- 40436738500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de SCI KRCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |