Permis de construire Locaux N° 03324318F0075

Permis de construire n° 03324318F0075 à Libourne pour 422 m² de locaux, 10 Av De La Ballastiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03324318F0075

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324318F0075, délivré le 14 septembre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Av De La Ballastiere. Le demandeur déclaré est CEVA SANTE ANIMALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 019 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

31 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 019 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 31 441 m²
Total 31 019 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 31 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 019 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 31 441 m²
dont Bureaux 11 006 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 11 428 m²
dont Industrie 13 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 352 m²
dont Entrepôt 6 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 661 m²
Total locaux 31 019 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 31 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301763405
SIRET
30176340500067
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De La Ballastiere, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0075, déposé en mairie de Libourne.

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