Permis de construire à Libourne pour 31 441 m² de locaux - 10 Av De La Ballastiere
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 septembre 2018 · Dossier PC n° 03324318F0075 · Demandeur : CEVA SANTE ANIMALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03324318F0075, délivré le 14 septembre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Av De La Ballastiere, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEVA SANTE ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Libourne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 019 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 31 441 m² |
| Total | 31 019 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 31 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 006 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 11 428 m² |
| Industrie | 13 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 352 m² |
| Entrepôts | 6 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 661 m² |
| Total locaux | 31 019 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 31 441 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324318F0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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