Permis de construire Locaux N° 03324313F0072

Permis de construire n° 03324313F0072 à Libourne pour 559 m² de locaux, 18 Av De La Ballastiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03324313F0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324313F0072 a été délivré le 23 octobre 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Av De La Ballastiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

9 381 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

9 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 381 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 9 940 m²
Total 9 381 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 9 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Autres activités 9 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 381 m²
dont Industrie 9 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 381 m²
Total locaux 9 381 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 9 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324313F0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Av De La Ballastiere, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324313F0072, déposé en mairie de Libourne.

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