Permis de construire n° 03324318F0064 à Libourne pour 217 m² de locaux, 19 Che De La Commanderie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 03324318F0064
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03324318F0064, délivré le 31 août 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Che De La Commanderie. La demande émane de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU FERRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 217 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 143 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 371 m² | 217 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 143 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 371 m² | 217 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 143 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 217 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 143 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU FERRAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 309731685
- SIRET
- 30973168500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU FERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324318F0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |