Déclaration préalable n° 05314024K2073 à Louverné pour 15 m² de locaux, allée de la Communication Za Autorouti Re
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier DP n° 05314024K2073
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314024K2073, accordée le 1 octobre 2024 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé allée de la Communication Za Autorouti Re. CEVA SANTE ANIMALE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 385 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 62, ZL 65, ZL 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée de la Communication, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Autorouti Re
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 385 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE, une société anonyme (SA) basée à Louverné. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301763405
- SIRET
- 30176340500166
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de CEVA SANTE ANIMALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314024K2073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 62, ZL 65, ZL 67 à Louverné (53950)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Communication à Louverné (53950)
Les 5 autres permis de construire recensés allée de la Communication depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.