Retour aux permis de construire de Libourne

Permis de construire Locaux N° 03324321F0058

Permis de construire à Libourne pour 41 m² de locaux - 10 Av De La Ballastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Ballastiere, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324321F0058, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 03324321F0058

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324321F0058, délivré le 8 juin 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Av De La Ballastiere, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 571 m²

Surface existante avant

32 740 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

32 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 740 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	32 781 m²
Total	32 740 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	32 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	11 323 m²	0 m²	0 m²	11 323 m²
Industrie	14 756 m²	41 m²	41 m²	14 797 m²
Entrepôt	6 661 m²	0 m²	0 m²	6 661 m²
Total locaux	32 740 m²	41 m²	41 m²	32 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301763405
SIRET: 30176340500067
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324321F0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Ballastiere, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324321F0058, instruit par la commune de Libourne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Libourne

PC n°0332432600007 Logement Autorisé

7 Rue Lucie Aubrac

Libourne (33500)

Nouvelle construction

19 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0332432600012 Logement Autorisé

Rue M. Perrein - ""Le Monsabert"" - Lot 1

Libourne (33500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 67 m² SDP

DP n°0332432600184 Mixte Autorisé

83 Avenue Louis Didier

Libourne (33500)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 33 m² SDP

DP n°0332432600226 Locaux Autorisé

84Bis Boulevard De Garderose

Libourne (33500)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0332432600177 Logement Autorisé

15 Petite Rue De Perigueux

Libourne (33500)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 183 m² SDP

PC n°0332432600006 Mixte Autorisé

125 Rue Du President Carnot

Libourne (33500)

Diminution sans transformation

27 avr. 2026 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Libourne

Permis d'aménager à Libourne

62 autorisations

Permis de démolir à Libourne

95 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Libourne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Libourne

Autres types d'autorisations à Libourne

Caractéristiques du projet